CGV
Dernière rectification le 3 novembre 2018 - Télécharger au format PDF
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Société Gt Distribution France SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros
Siège social 76 rue Ferdinand Buisson – 59260 Hellemmes
Immatriculée au RCS de Lille sous le N° 453 273 187 00014 .
2. APPLICATION DES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
3. VALIDITÉ DES OFFRES
Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique en Europe. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Gt Distribution France SARL s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 7 jours. Gt Distribution France SARL s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
4. PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Gt Distribution France SARL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Gt Distribution France SARL qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
5. PRIX DES PRODUITS
Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
6. COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ
6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site Gt Distribution France SARL suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. o Paypal Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Gt Distribution France SARL. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. o Paiement par Virement bancaire après reception de virement votre commande sur notre compte, votre commande vous sera envoyée dans les 48h. o Paiement par chèque la commande est validée lors de la reception du chèque, puis envoyé 8 jours après depot en banque de la société.
6.2 : Défaut de paiement
Gt Distribution France SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.3 : Vérification des paiements
Gt Distribution France SARL contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Gt Distribution France SARL de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique : - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation - Pour les nouveaux clients - Pour une commande supérieure à 150 Euros
6.4 : OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (135€ et 3000€).
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.
Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider.
Gt Distribution France (alarme-maison-gt.fr) se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
7. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Gt Distribution France SARL utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Gt Distribution France SARL. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
8. IDENTIFICATION
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site Gt Distribution France SARL peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Gt Distribution France SARL. Le mot de passe dont bénéficie le client de Gt Distribution France SARL est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de Gt Distribution France SARL venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de suivre le lien mot de passe "mot de passe oublié?" qui lui délivrera sous 30 minutes un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément Gt Distribution France SARL à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
9. LIVRAISON
9.1 : France métropolitaine et Corse
Gt Distribution France SARL s’engage à envoyer les commandes le jour même si la commande est passée avant 14h et le lendemain si la commande est passée après 14h. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Gt Distribution France SARL (douanes, retard transporteur, météo…). Gt Distribution France SARL met tout en oeuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.
9.2 : DOM-TOM
Elle s'effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Gt Distribution France SARL.
10. RETOUR / ECHANGES.
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de TRENTE (30) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage et état d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Gt Distribution France SARL
76 rue Ferdinand Buisson
59260 Hellemmes-Lille
FRANCE
La Société Gt Distribution France SARL remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par la Société Gt Distribution France SARL dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Garantie
Nos alarmes et leurs accessoires sont garanties deux ans.
La garantie commence à partir de la date de livraison et elle sera valable pendant 24 mois. En cas de panne dans les trente jours nous vous envoyons un bon de transport à nos frais par mail.
Comment faire concrètement ? Rien de plus simple :
1/ RDV dans votre compte client
2/ Cliquez sur la section "Historique de vos commandes"
3/ Sélectionnez l'onglet "Détail" de la commande à retourner
4/ Cochez le produit à retourner en bas de page et remplissez la case "Retour de marchandise" d'un commentaire d'explication pour une meilleur gestion de votre demande.
5/ Cliquez sur générer un retour et imprimez le formulaire de retour en cliquant sur le lien dans la case "Etiquette de retour"
6/ Zou, à La Poste ! Voici notre adresse : Gt Distribution France SARL, 76 rue Ferdinand Buisson, 59260 Hellemmes-Lille
Nous vous conseillons d'effectuer tous vos retours en Colissimo et de conserver le numéro de suivi, faute de quoi nous ne pourrions garantir la bonne réception de votre colis retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, nous offrons le deuxième envoi en cas d’échange.
Pour des questions de logistique, vos produits d''alarme doivent être renvoyé avec les protections intactes et dans son emballage d’origine. Si tel est le cas, nous vous rembourserons sans aucune démarche supplémentaire de votre part dans un délai de 30 jours.
11. TRAITEMENTS DES COLIS NON LIVRÉS PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
11.1 : Les retours pour cause de NPAI:
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Gt Distribution France SARL prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Gt Distribution France SARL se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de poste. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Gt Distribution France SARL prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Gt Distribution France SARL se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.
11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", Gt Distribution France SARL ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
12. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Gt Distribution France SARL n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Gt Distribution France SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Gt Distribution France SARL. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Gt Distribution France SARL. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Gt Distribution France SARL de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Gt Distribution France SARL, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Gt Distribution France SARL. Tout lien hypertexte renvoyant au site de Gt Distribution France SARL et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Gt Distribution France SARL.
14. DONNÉES NOMINATIVES
Gt Distribution France SARL, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@alarme-maison-gt.fr
Protection des données personnelles
L'entreprise GT DISTRIBUTION (gt-alarme) est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu nous confier. Dans le cadre d'une demande de devis en ligne, L'entreprise GT DISTRIBUTION (gt-alarme) est amené à collecter auprès de ses clients un certain nombre de données nominatives. Ces données, lorsqu'elles sont signalées par un astérisque sur le présent site, ont un caractère obligatoire (nom, prénom, coordonnées postales, ainsi que l'adresse e-mail et le cas échéant le numéro de téléphone selon demandes spécifiques). Ces données sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales. Le fait de ne pas communiquer ces informations entraînera l'impossibilité de traiter votre demande.
L'entreprise GT DISTRIBUTION (gt-alarme) vous rappelle que, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à Agence Netsitting - Correspondant Informatique et Libertés - 4 rue de la Lys - 59236 Frelinghien en justifiant de votre identité (copie pièce d'identité) et en formulant votre demande sur papier avec date et signature ou en contactant notre délégué à la protection des données en la personne de Mr Widmer Christophe via notre formulaire en cliquant ici.
Nouvelles directives RGPD
Ce site n'archive aucune donnée personnelle dans une base, les seules données nominatives sont celles des échanges de mails via nos formulaires de devis ou de contact présent sur notre site, ces données sont donc archivées uniquement sur les serveurs de messagerie et supprimer moins de trois ans après le dernière échange comme l'autorise la loi RGPD du 25 mai 2018. Ce site est donc conforme à cette nouvelle réglementation. (À la date du 25 mai 2018).
Plus d'information sur la réglementation RGPD : Textes officiels
Cookies
Un cookie est un fichier informatique au format texte qui s’enregistre sur votre disque dur lorsque vous consultez un site Internet tel que alarme-maison-gt.fr. Les cookies que nous utilisons nous permettent de conserver des données vous concernant afin de personnaliser et de faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites (par exemple : pages visitées, date et heure). Ils permettent également à nos partenaires de vous proposer des affichages publicitaires ciblés en fonction de votre navigation.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, il enregistre uniquement votre adresse IP (numéro d’identification de votre ordinateur) pour une durée de 26 mois sur les outils d'analyses de trafic (GOOGLE ANALYTICS). Les cookies ne sont pas activés par défaut, vous avez la possibilité de les activer ou non directement sur votre navigateur ou de choisir les cookies des services que vous souhaitez garder.
La procédure est relativement simple pour accepter ou non les cookies, il vous suffit de cliquer sur le bouton" personnalisé "pour accepter ou non l'installation d'un script (cookies) qui nous permet d'analyser les visites sur notre site internet de manière non nominative, le fait de refuser tout suivi vous permet de visiter notre site tout de même mais cette visite sera donc non transmise aux outils de suivi (Google analytics, facebook, vimeo, youtube, etc etc...)
Les cookies sont installés dans votre navigateur pour 30 jours, vous avez la possibilité à tout moment revenir sur votre choix en cliquant sur le bandeau noir en bas de page (barre verte et chiffre à droite de la barre) ou, tout simplement vider le cache de votre navigateur.(Plus d'explications sur cette page :https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Purge_du_cache_du_navigateur)
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Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Gestion des vidéos sur des plateformes distantes
Nous appliquons la même politique de confidentialités sur toutes les vidéos présentes sur ce site ( si ce site ne contient pas de vidéo ne pas tenir compte de ce paraphe), les vidéos Youtube, Viméo ou Facebook sont stockées sur le serveur (ordinateur distant) de ces plateformes par conséquent il y a des données personnelles qui transitent entre notre site web et la plateforme de stockage, pour vous permettre de gérer ces échanges la barre de gestion des cookies présente sur notre site bloqué tous les flux échangés si, vous souhaiter voir ces vidéos il n'y a pas d'autre solution que d'accepter le déblocage des cookies sur la ou les vidéos de votre choix pour ce faire il suffit de cliquer sur le bouton vert sur une des vidéos pour que toutes les autres soient visibles aussi et partagent votre navigation avec lesdites plateformes (Youtube, Viméo ou Facebook). Si la vidéo ne vous propose pas de bouton pour en débloquer la lecture, c'est que celle-ci est stokée directement sur notre serveur et donc ne communique pas avec aucune plateforme distante
Les boutons de partages sociaux
Nous vous informons que les boutons de partage sociaux ( si ce site ne contient pas de bouton de partage social ne pas tenir compte de ce paraphe) communiquent aussi avec les plateformes distantes de ces réseaux donc nous avons aussi bloqué les échanges avec un bouton qu'il suffit de cliquer pour en débloquer l'usage attention toutefois, cette action entraine donc un échange avec la plateforme sociale choisie, si les boutons de partage social ont une apparence normale (donc sans bouton pour en débloquer l'usage) c'est qu'il s'agit de simple lien vers ces réseaux sans suivi par cookies sur notre site.
reCAPTCHA
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site ( si ce site ne contient pas de reCaptcha ne pas tenir compte de ce paraphe). Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne - ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen - et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : Info Re Captcha.
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
Les formulaires
Les échanges via nos formulaires sont archivés numériquement (base de données) chez notre hébergeur OVH en France, toutes les conversations échangées sont archivées 12 mois (au maximum) ensuite ces échanges sont détruits, chaque formulaire ou demande de création du compte demande à être consenti par au minimum une case à cocher afin de nous assurer de répondre à la nouvelle réglementation RGPD mise en application le 25 mai 2018.
Les liens directes
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en cliquant-ici.
Plus d'informations sur la réglementation RGPD : Textes officiels
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